L’action vise la collecte des principes, règles et des mesures de soutien permettant aux agriculteurs de surmonter les obstacles, et l’accessibilité de cette information pour les agriculteurs et les organisations de la société civile.

Les obstacles et les bonnes pratiques dans des environnements légaux différents seront identifiés, avec un focus sur les environnements légaux et règlementaires facilitants, ainsi que sur les dispositions spécifiques au secteur agricole. Les définitions et la terminologie légale seront abordées en distinguant les règlementations liées à la vente, à l’activité agricole et au statut coopératif.

D’autres cas de cadres règlementaires seront abordés : les biens et services au-delà de la production en soi, les régimes fiscaux agricoles et les régimes de sécurité sociale.